Politique de protection des données personnelles
Qui sommes-nous ?
La Flamme sous l'Arc de Triomphe, Flamme de la Nation (l'« Association ») est l'éditeur de www.laflammesouslarcdetriomphe.org (le « Site », voir mentions légales).
Le Site donne accès à des informations relative à l'activité de l'Association et permet d'effectuer certaines démarches administratives en ligne : demande de réservation, adhésion....
L'Association, en qualité de responsable de traitement et dans le cadre de son activité, est amenée à traiter des données personnelles vous concernant. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente Politique respecte les dispositions applicables en vigueur, notamment la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou "RGPD".
Conformément à ses obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, l'Association a désigné un délégué à la protection des données (DPD) (ou "Data protection officer" "DPO").
Vous pouvez le contacter à l'adresse dpo@laflammesouslarcdetriomphe.org.
Définitions
- Association : désigne La Flamme sous l'Arc de Triomphe, Flamme de la Nation, éditeur du Site,
- Site : désigne le site internet édité par l'Association à l'adresse www.laflammesouslarcdetriomphe.org et les services associés,
- Utilisateur, Internaute : désigne la personne qui consulte le site,
- Données Personnelles : désigne les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable,
- Cookie : désigne un fichier de données stocké provisoirement par le Site sur l'ordinateur de l'Internaute par le biais du navigateur pour le reconnaître pendant sa navigation sur le Site.
Objet et champ d'application
La présente Politique vous expose les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par l'Association. Elle vous informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l'utilisation, de vos Données Personnelles ainsi que sur les droits qui vous sont conférés.
La présente Politique s'applique aux données collectées par l'Association par le biais du Site.
Principes relatifs au traitement de données personnelles
- L'Association s'engage à respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l'occasion de tout traitement de celles-ci.
- L'Association s'engage à collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.
- L'Association s'assure notamment que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu'elles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
- L'Association s'engage à respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- L'Association s'engage à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu'un tel consentement est requis par la loi.
Données personnelles traitées et finalités correspondantes
Demande de réservation
- Données Personnelles recueillies : civilité, prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone du contact désigné
- Finalité : permettre de gérer le planning des cérémonies sous l'Arc de Triomphe, communiquer avec l'initiateur de la demande et selon les cas facturer la participation financière demandée.
Demande d'adhésion
- Données Personnelles recueillies : civilité, prénom, nom (adresse email et numéro de téléphone de façon facultative) du président de l'association et des membres qui seront les interlocuteurs de La Flamme sous l'Arc de Triomphe
- Finalité : permettre la bonne marche de l'Association, assurer la communication interne.
Accès commissaires
- Données Personnelles recueillies : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone
- Finalité : permettre la bonne marche de l'Association, assurer la communication interne.
Fondement légal
Conformément à ses obligations légales, l'Association collecte également les données de connexion (logs de connexion et d'usage, adresse IP, login, mot de passe pour l'"Accès Commissaires".
L'Association collecte uniquement des Données Personnelles lorsqu'elle dispose d'un fondement légal pour le faire. Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :
- votre consentement,
- l'exécution des services souscrits auprès de l'Association (réservation, adhésion),
- son intérêt légitime,
- ses obligations légales.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, si vous retirez votre consentement, votre décision n'affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement de par la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d'un contentieux.
Les Utilisateurs sont informés de la des) finalité(s) du traitement de leurs Données Personnelles lors de la collecte.
Origine de la collecte des données personnelles
Les Données Personnelles sont traitées directement auprès de l'Utilisateur lorsqu'il remplit des formulaires sur le Site.
Caractère obligatoire ou non du traitement
Pour chaque collecte, vous êtes informé sur le formulaire du caractère obligatoire ou non des réponses. Les informations facultatives sont signalées en italique et suivies d'un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte ne pourrait pas être traitée.
Les données de navigation traitées par l'Association sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Elles sont, à ce titre, obligatoirement collectées. Elles sont régies par la politique relative aux Cookies.
Les destinataires du traitement des données personnelles
Vos Données Personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de l'Association pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (secrétariat, service chargé de l'exploitation et de la gestion du site Internet).
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s'avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.
Ces destinataires reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s'agit des prestataires suivants : sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique…).
Les données peuvent être également communiquées à d'autres destinataires si :
- l'Association est contraint de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités, ou
- le partage est licite en vertu de la loi applicable (à certaines professions réglementées telles que de manière non exhaustive les avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l'exécution de leur mandat), ou
- si le tiers dispose d'un intérêt légitime.
Transferts internationaux de données personnelles
Les Données Personnelles traitées par l'Association ne font, en principe, pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.
Néanmoins, si certains destinataires de vos Données Personnelles énumérées ci-dessus devaient se situer en dehors de l'Union européenne (par exemple, des prestataires de communication digitale), l'Association s'assurera que le pays tiers dispose d'un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.
Durée de conservation des données personnelles
L'Association s'engage à conserver les Données Personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les Données Personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous, notamment afin de répondre aux obligations légales :
- Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale d'un an, conformément aux obligations légales ;
- Les données concernant les membres de l'Association sont conservées pendant la durée de leur activité au sein de celle-ci ;
- Les données concernant les réservations sont conservées jusqu'à un an après la cérémonie concernée.
Il est précisé que l'ensemble de ces Données Personnelles peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées, soit :
- après obtention de votre accord,
- sous forme d'archives,
- pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s'imposent à l'Association ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d'opposition.
Droits sur les données personnelles et leur exercice
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition, d'effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.
Concernant l'actualisation des Données Personnelles, vous êtes invité à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes.
Vous pouvez exercer vos droits :
- par courriel à l'adresse suivante : secretariat@laflammesouslarcdetriomphe.org,
- par courrier, à l'adresse suivante : Comité de la Flamme – BAL n°9 – Hôtel National des Invalides – 129, rue de Grenelle 75007 Paris
Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.
Si vous n'êtes pas satisfait de nos échanges, vous disposez en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel.
Sécurisation des données
Le respect de la sécurité des données est une priorité de l'Association, respect assuré par la mise en œuvre des mesures techniques permettant de protéger vos Données Personnelles de façon appropriée.
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d'accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés.
En cas de faille de sécurité pouvant constituer un risque pour vos droits et libertés, l'Association s'engage à alerter l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72h après en avoir pris connaissance, ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette obligation s'impose à l'ensemble des collaborateurs de l'Association et aux prestataires.
Utilisation des cookies
Le Site dépose les Cookies suivants dans le navigateur de l'Internaute :
- Un Cookie de session obligatoire au bon fonctionnement des formulaires présents sur le site. Ce Cookie est à usage strictement technique et interne et identifie votre session de navigation sur le Site.
- Un Cookie de suivi statistique permettant le suivi de ses performances et de son usage par le biais de l'outil Google Analytics. Les données susceptibles d'identifier de manière unique l'Internaute sont anonymisées avant l'envoi au service.
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